TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01173
Vérifier : TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01173 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026
N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTY
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [Z] [Y]
Assesseur salarié : M. [H] [X]
Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffière.
DEMANDERESSE :
Madame [J] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Comparante
DEFENDERESSE :
[5]
Service Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Madame [W], munie d’un pouvoir
PROCEDURE :
Date de saisine : 24 Septembre 2024
Convocation(s) : 05 novembre 2025
Débats en audience publique du : 15 Janvier 2026
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 15 Janvier 2026, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE
Par lettre recommandée du 24 Septembre 2024, Madame [J] [I] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE contre une décision de [5] aux fins de contester le refus de reconnaissance de la MP 98 du 24/04/2021 - sciatique hernie discale L4-L5.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance à l’audience ;
Attendu que la partie défenderesse déclare accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE Madame [J] [I] aux éventuels dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et Mme Laetitia GENTIL, greffière.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.