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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01173

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01173 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNGJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [I] C/ Monsieur [U] [J] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoine DOUET Me Mur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01173

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/01173

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3I5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] C/ [X] [I] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf0493c619cd1f007dd7
  • ca other ca_douai n° 24/01173

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01173

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** DEFERE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNST Jugement (N° 2020/1059) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01173

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYYI JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [G] [P] [G] [S] [Q] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01173

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/116 RG n° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRQ , [K] C/ NRGIE CONSEIL SARL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [K] né le 21 Octobre 1956 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01173

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01173

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNT6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

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  • ca other ca_pau n° 24/01173

    CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01173

    AB/HB Numéro 25/3437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01173 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6942648a61c46255e173c34d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01173

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01173

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQD AFFAIRE : [O] [C] C/ [E] [J] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me PLOUTON copie certifiée conforme délivrée le à Me PLOUTON Me SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO

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  • ca other ca_nimes n° 24/01173

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°471 N° RG 24/01173 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXF ID TJ DE NIMES 15 mars 2024 RG : 23/00135 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [R] [R] Copie

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  • ca other ca_orleans n° 24/01173

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01173

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX [Localité 8]-ORLEANS JMA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VZ DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641d7ee64f58ab6b6a10
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01173

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M24S 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [M] [I] C/ [7] [Localité 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333e795daea26ff811cf
  • ca other ca_besancon n° 24/01173

    CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01173

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°1123000741 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138427f49a37ec714ec6
  • ca other ca_toulouse n° 24/01173

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01173

    01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELN IMM CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge commissaire de [Localité 9] ( 23/01246) Madame SELOSSE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L. AEGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde8cf476b3ae02584ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01173

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01173

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRS6 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd61149c853c5e9540e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01173

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFV Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c043f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01173

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01173

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f3653
  • ca other ca_rennes n° 24/01173

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01173

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 683004492058021d2cd8f14a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01173

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGR Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S. 2RGF DEMANDERESSE S.N.C. VUC, au capital de 15 922 800,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e2b351f8463a00d47d
  • ca other ca_rouen n° 24/01173

    CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01173

    N° RG 24/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00674 Tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 13 octobre 1992 à [Localité 6] (Maroc) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7435f55848ebdc19fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1