TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02071
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
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JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026
DOSSIER : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR7
AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [M] [P], [T] [J]
MINUTE : 26/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par MaîtreMarion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT,
DEFENDEURS
Monsieur [M] [P]
né le 10 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
et
Madame [T] [J]
née le 26 Juin 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
tous deux non comparants ni représentés
***
Débats tenus à l'audience du 26 Janvier 2026
Jugement prononcé à l'audience du 26 Janvier 2026.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par assignation en date du 23 Juin 2025, la S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a saisi la juridiction.
A l’audience du 26 Janvier 2026, la S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT déclare se désister de l’instance et de l’action.
Monsieur [M] [P] et Madame [T] [J] ne sont pas comparants, leur absence emportet acceptation implicite du désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action par suite du désistement de la S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
- CONSTATE le désistement de l’instance et de l’action de la S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ;
- CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du tribunal ;
- LAISSE les dépens à la charge de la S.A. [Adresse 3].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffière.
Le Greffier, La Juge,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
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