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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02071

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00341 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RY Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02bfd6da0419628ea79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02071

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc10e195da062e076c3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02071

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/02071

    Minute n° 26/424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02071 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWI JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [V] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424293c619cd1fec9953
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02071

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/02071

    DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4155cdc6046d47b4d21f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02071

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSP Date du Recours : 16 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée (non jointe)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b055dcdc6046d47128459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02071

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02071

    AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWXX MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f678cdc6046d47984bef
  • ca other ca_rouen n° 25/02071

    CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02071

    N° RG 25/02071 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Avril 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d743cdc6046d47d8aac1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 25/02071

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02071

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYO AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] Le : 26 Mars 2026 Copie certifiée conforme à : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be2ecdc6046d478a847c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02071

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02071

    N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia

    Lire la décision → Vérifier la source 6986940bcdc6046d474ba6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02071

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline ALCALDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c77cdc6046d4728719f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02071

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR7 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [M] [P], [T] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69853123cdc6046d471dbb06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02071

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02071

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVX Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 697405fbcdc6046d477e6ec5
  • ca other ca_nimes n° 25/02071

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/02071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6Z G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 juin 2025 RG :24/00078 S.C.I. LA BASTIDE C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694525f275782d5f06b23d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02071

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02071

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HESW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (69) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd6acdc6046d472bbe0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02071

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAS Code NAC 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3c875782d5f06d8e8f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02071

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/02071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLY AFFAIRE : SCI LE THEOLITE C/ SARL CARROSSERIE GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 694627af75782d5f06e1369d
  • ca other ca_douai n° 25/02071

    CA Douai, 30 nov. 2025, RG 25/02071

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQES N° de Minute : 2073 Ordonnance du dimanche 30 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 12 Août 1986 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb47615321910675de183
  • ca other ca_versailles n° 25/02071

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/02071

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDO2 AFFAIRE : [Y] [V] [D] [V] C/ S.A.S.U. IMSOL S.E.L.A.R.L. ATLAS JUSTICE Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 692945b1b3dd52896a6fa9fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02071

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UC MI : 25/00000938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdf075782d5f06da8ab2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02071

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2Y Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad95403ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1