TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00877

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
-
DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC7
MINUTE: 26/0202

Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [G] [J]
né le 25 Décembre 1972 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Présent assisté de Me Florian FRANCOIS-JACQUEMIN, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Absent

MINISTÈRE PUBLIC

Absent

☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 30 janvier 2026

Le 23 janvier 2026, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [G] [J].

Depuis cette date, Monsieur [G] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Le 27 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [J].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 janvier 2026.

A l’audience du 02 Février 2026, Me Florian FRANCOIS-JACQUEMIN, conseil de Monsieur [G] [J], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques

Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure, avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 29 01 2026, que Monsieur [G] [U], est hospitalisé dans le cadre du péril imminent, car il était relevé par le psychiatre : " discours initialement provoqué, puis devient plus abondant avec un certain emballement et une logorrhée modérée. Centré autour de sa stomie et de son opération qu'il n'a pas eue. Vécu de persécution avec mécanisme intuitif. Absence de délire structuré et de production hallucinatoire. Les tentatives de confrontation sont inefficaces. Psychorigidité. Anosognosie totale avec déni des troubles ".

Il ressort en particulier de l'avis médical motivé du 29 01 2026 du Dr [N] que le patient présente toujours un " contact réticent, un discours pauvre et moins informatif, clinophilique. Pas d'élément délirants patents. Déni de ses troubles, ambivalence aux soins. Anosognosie profonde ".

A l'audience de ce jour, Monsieur [G] [U] déclare qu’il est d’accord pour rester à l’hôpital et qu’il attend pour faire son examen.

Il suit de l'ensemble de ces éléments que Monsieur [G] [U] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

En conséquence, il convient d’ordonner la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [G] [J].

PAR CES MOTIFS