Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/00877
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZQN Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 20 Février 2026 Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_metz n° 26/00877
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00877
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00877
/ N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00877
TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00877 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XQ AFFAIRE : M. [F] [K] C/ Mme [N] [V] épouse [K] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce à Me CURFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00877
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00877 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT2 N° MINUTE : 26/00476 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/00877
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00877
DOSSIER N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WL Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY ROCHE SARDA Expédition délivrée le : à : Me [B] [X] [Z] à: Me Elodie LE GLEUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00877
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00877
N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD5W MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD5W NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMA
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tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00877
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 72/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00877 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D463 JYZ/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [O] [H] [Z] [D] né le 14
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 26/00877
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00877
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76U MINUTE n° : 2026/ 102 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS, Présidente GREFFIER : M. Alexandr
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ca other ca_paris n° 26/00877
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/00877
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n° 2026/ 155 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00877
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00877 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYY Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [K] [D] [P] [E] épouse [D] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00877
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00877
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGW2 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca other ca_douai n° 26/00877
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMJ [U] [I] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 22 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00877
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M7 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00877
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00877
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00877
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKL MINUTE N° :26/557 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00877
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00877 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YJ N° de Minute : 26/738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [P] c/ M. [F] [H] NOTIFICATION par cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00877
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00877 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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ca other ca_aix_provence n° 26/00877
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/228 Rôle N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQL2 S.A.R.L. BO BUN SHOP C/ S.C.I. [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00877
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 11h39 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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