TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/01518

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 11]
[Localité 4]

N° RG 22/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGTD

89E

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

Du : 29 janvier 2026

CCC délivrées le
à :

S.A.S.U. [8]

Me Denis ROUANET

[10]

S.A.S. [9]

Me Vimala DE MALET

JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

---

Audience publique du : 29 janvier 2026

Demanderesse :
S.A.S.U. [8]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON

Défenderesse :
[10]
Service contentieux
[Adresse 12]
[Localité 5]
représentée par Mme [I] [K], munie d’un pouvoir spécial

Parties intervenantes :
S.A.S. [9]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Vimala DE MALET de la SELARL LEXCO, avocate au barreau de BORDEAUX

Acte de saisine de la juridiction : 08/11/2022

Objet du recours : INOPPOSABILITÉ
Décision implicite de rejet CRA
AT du 14/08/2019
Assuré social : M. [Z] [S]

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Florence DEFFIEUX, Juge
Assesseur : Mme Sophie GOULIER, Assesseur employeur
Assesseur : M. Jean Marc LAVOIX, Assesseur salarié

Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier du 11 décembre 2025, le conseil de la SASU [8], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées.

La [10], défenderesse, valablement représentée, ainsi que le conseil de la S.A.S. [9], partie intervenante, ont indiqué accepter ce désistement à l’audience du 29 janvier 2026.

N° RG 22/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGTD

PAR CES MOTIFS