TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00641
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RR
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 28 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [M] [V], muni d’un pouvoir spécial
à
Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 janvier 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 20 janvier 2026 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Gonzague GUEZ, Assesseur, Annie STEVENIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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