TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02904

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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PS ctx protection soc 3

N° RG 24/02904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KTF

N° MINUTE :

Requête du :
10 Juin 2024

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 28 Janvier 2026
DEMANDEUR

Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Madame [T] [Y], munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame RANDOULET, Magistrate
Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame STEVENIN, Assesseuse

assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

DEBATS

A l’audience du 28 Janvier 2026 tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Juin 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [5]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [P] [G] [K] n'est pas représenté, sa convocation envoyée à la dernière adresse connue étant revenu avec la mention "destinatire inconnu à l'adresse".

La [3] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS