Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02904
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/02904
2ème Chambre N° RG 24/02904 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBJ (Réf 1ère instance : 22/08811) (2) S.A. LA SOCIÉTÉ RENT A CAR C/ Mme [B] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me CARMES - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02904
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/02904
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 Juillet 2026 N° RG 24/02904 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia
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ca other ca_aix_provence n° 24/02904
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3L [J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécuto
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ca other ca_colmar n° 24/02904
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02904
MINUTE N° 105/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02904
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAF N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’injonction à médiation[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [2] [2]
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02904
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 24/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02904 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SB NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 FE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02904
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KTF N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02904
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphanie KEITA la SELARL TGE COPI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02904
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IAF N° MINUTE : 9 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur :[2][Z] [F] [2] [Adresse 16] [Localité 15
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ca other ca_pau n° 24/02904
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 24/02904
N° 25/2752 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca other ca_rouen n° 24/02904
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02904
N° RG 24/02904 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 04 Juillet 2024 APPELANTE : [8] [Adre
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02904
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Septembre 2025 N° R.G. : 24/02904 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Société SERTY, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02904
TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSM Nac :72A Minute: Jugement du : 11 août 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE JEAN MOULIN représenté par son administrateur provisoire, Maître [X] [K] c/ M
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ca other ca_versailles n° 24/02904
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRN AFFAIRE : [Y] [K] épouse [C] [D] [C] ... C/ SIP [Localité 32]... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 24/02904
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02904
25/06/2025 ARRÊT N°331/2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6M SG/IA Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 24/00163) L-A.MICHEL S.C.I. SANOUX C/ S.A.R.L. CANAP RECTIFICATION
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ca other ca_amiens n° 24/02904
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02904
ARRET N° [8] FRANCE C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [T] - Me Laëtitia CHEVALIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/02904
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOIO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02904
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/02904
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQJ DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02904
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P777 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [X], [O] [D] C/ [T] [L] [P] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca other ca_douai n° 24/02904
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02904
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUB du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/34 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1984 à
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