TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02928
Vérifier : TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Maître Viegas en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/02928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K66
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 28 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1]
Dispensée de comparution
à
[2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 juin 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 27 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Gonzague GUEZ, Assesseur, Annie STEVENIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.