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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02928

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CCK N° de minute : S.A.S. [B] TP c/ SCCV VERMELLES NATIONALE DEMANDERESSE S.A.S. [B] TP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat

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  • ca other ca_colmar n° 24/02928

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02928

    MINUTE N° 26/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02928

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02928

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZU En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • ca other ca_nimes n° 24/02928

    CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 24/02928

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFQ Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00523 Madame [K] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1701bcdc6046d47e7b436
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02928

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/02928 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBWH ------------- [N], [U] [G] épouse [Z] C/ [O], [E] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6cecdc6046d47055ee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02928

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître Viegas en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K66 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janv

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  • ca other ca_versailles n° 24/02928

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYA AFFAIRE : [9] [Localité 10] C/ société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce497b7592eecca5b8e33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02928

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02928 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02928

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02928

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.a.s. [Localité 2] Properties [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b96a65bd051c5d6d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02928

    TJ 37261, 19 mars 2025, RG 24/02928

    MINUTE N° : 25/00106 JUGEMENT DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJHH S.A.S. IMOTER ET : [D] [I] [V] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca161585
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02928

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02928

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2XE S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE - SPI [Localité 4] c/ [E] [F] épouse [K] Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9238ac6d12802acb19a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02928

    CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02928

    N° RG 24/02928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX [Localité 15]-[Localité 12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebfab8022373e2336b80
  • ca other ca_rennes n° 24/02928

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02928

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°72 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZFH (Réf 1ère instance : 2024000816) M. [B] [M] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393d3997245d88909d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02928

    TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02928

    / N° RG 24/02928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4H N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Mehdi EL MRINI, v

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02928

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me GERSON-SAVARESE Le .....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02928

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNR P

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a06f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02928

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02928

    N° RG 24/02928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XI MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XI N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.C.I. L’EDELWEISS, [Y] [V], [N] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85e23308db0e5f15a35
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02928

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02928 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398028da90185712ea539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02928

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CC Minute n° 24/423 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395719f939ca6242ee4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1