TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 23/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 7]
[Localité 1]

N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ES2J

Minute:

NAC : 52G

Jugement du :
30 janvier 2026

[T] [H]

Contre

[B] [Y]
[E] [Y]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES, présidé par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;ainsi que messieurs Furdyna et Bonamy de villemereuil, assesseurs bailleurs ;messieurs François et Lacroix, assesseurs preneurs.

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [H]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Michel AUGUET, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Richard HONNET, avocat au barreau d'AUBE

DÉFENDEURS

Monsieur [B] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d'AUBE substituée par Me Gatien PIERROT, avocat au barreau d'AUBE

Madame [E] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 8]
ROYAUME UNI
représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d'AUBE substituée par Me Gatien PIERROT, avocat au barreau d'AUBE

Par requête enregistrée au greffe le 24 mars 2023, le demandeur a demandé la convocation de [B] [Y], [E] [Y] devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES ;

Le Tribunal paritaire des baux ruraux constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,