TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 1]

N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E62G

Minute:

NAC : 52C

Jugement du :
30 janvier 2026

[E] [T]

Contre

[G] [T]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES, présidé par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ainsi que messieurs [F] et Bonamy de villemereuil, assesseurs bailleurs;messieurs François et Lacroix, assesseurs preneurs.

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [E] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Richard HONNET, avocat au barreau d'AUBE

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [T]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
ayant pour avocat Me VIGNET Christian, avocat au barreau de AUXERRE

Par requête enregistrée au greffe le 04 juillet 2024, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [G] [T] devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES ;

Le Tribunal paritaire des baux ruraux constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,