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TJ 54099, 15 janv. 2026, RG 25/00043


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Date
15/01/2026
Numéro
25/00043
Lieu / cour
tj54099
Chambre
SURENDETTEMENT
Type
other
Id
69854b7fcdc6046d471f755f

Texte de la décision

1,632 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
BRIEY
[Localité 3]

DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDY

Ordonnance du :
15 Janvier 2026

Minute n° : 25/

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de de VAL DE BRIEY, sous la présidence de Madame Anne TARTAIX, Juge des contentieux de la protection, Vice-Présidente, assistée de Mme Pauline PRIEUR, Greffière ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S):

Mme [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]

d'une part,

DEFENDEUR(S):

Compagnie d'assurance [6]
[Adresse 1]
[Localité 5]

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que [O] [G] a sollicité une demande de vérification de la validité des créances par courrier du 06 décembre 2024,
Que le dossier a été fixé à l'audience du 15 Janvier 2026 devant le Tribunal judiciaire ;

Que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de procédure civile ;

Que la partie demanderesse peut relever cette caducité, si dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, elle fait connaître au Greffe un motif légitime d'absence ;

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement :
DECLARONS la citation caduque ;
CONSTATONS l'extinction d'instance.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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