TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/09548
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/09548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JJJ
N° Minute : 26/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [M], [S] [D]
né le 15 Juillet 1966 à CHENOVE (COTE D’OR)
8 rue du Général Roguet
92110 CLICHY-LA-GARENNE
Ayant pour avocat Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407
AUTRE PARTIE :
Madame [X] [I]
née le 28 Avril 2000 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE)
8 rue du Général Roguet
92110 CLICHY-LA-GARENNE
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 30 Janvier 2026,
Vu la requête déposée le 20 Février 2025 par Monsieur [M], [S] [D] aux fins d'adoption simple de Madame [X] [I], née le 28 Avril 2000 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 25 août 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [X] [I]
née le 28 Avril 2000 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE)
Par :
Monsieur [M], [S] [D]
né le 15 Juillet 1966 à CHENOVE (COTE D’OR)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [I],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 Février 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 6/581 dressé le 02 mai 2000 par l’officier d’état civil de Marseille (BOUCHES-DU-RHONE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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