Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09548
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/09548
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09548 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7EV MINUTE n° : 2026/ 108 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/09548
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/09548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/09548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JJJ N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09548
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/09548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOX N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_paris n° 25/09548
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/09548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 N° RG 25/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à la
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