TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/04942
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/04942 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2XHX
N° Minute : 26/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [T] [U]
né le 15 Octobre 1963 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES)
10 rue Raphaël
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
AUTRE PARTIE :
Monsieur [K] [L]
né le 07 Octobre 1996 à AUBERGENVILLE (YVELINES)
10 rue Raphaël
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 30 Janvier 2026,
Vu la requête déposée le 15 Décembre 2023 par Monsieur [T] [U] aux fins d'adoption simple de Monsieur [K] [L], né le 07 Octobre 1996 à AUBERGENVILLE (YVELINES) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 21 octobre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [K] [L]
né le 07 Octobre 1996 à AUBERGENVILLE (YVELINES)
Par :
Monsieur [T] [U]
né le 15 Octobre 1963 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 15 Décembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°000596/1996 dressé le 07 octobre 1996 par l’officier d’état civil de AUBERGENVILLE (78).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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