Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04942
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04942
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQ4 (Réf 1ère instance : 25/00598) S.A.S. GROUPE LISE C/ SCI [Adresse 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04942
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/04942
N° RG 25/04942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PH5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 92C N° RG 25/04942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PH5 AFFAIRE : S.A.R.L. [U] C/ Etablissement public LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 1], Etablissement public LA RECETTE INTERRÉGIONAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04942
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUE N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 aux défendeurs
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04942
TJ 83050, 2 mars 2026, RG 25/04942
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04942 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5Y MINUTE n° : 2026/155 DATE : 02 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04942
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT PRESIDENTE N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ36 APPELANT : M. [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMES : Mme [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04942
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04942 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2XHX N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04942
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04942 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.C.I. LADIVEZ C/ Monsieur [O] [D] Madame [Y] [D] Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04942
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4V5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04942
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me MONFERRAN Le ............
-
tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/04942
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04942
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04942 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5Y MINUTE n° : 2025/527 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04942
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04941 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/04942
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/04942
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIF Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de bourg-en-bresse, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregis
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04942
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04942
N° RG 25/04942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2G Copie executoire à : Me Benjamin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles