TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00941

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJB

CADUCITÉ

DU : 27/01/2026

[V] [M] [Y] [J]

C /

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES

expédition à
Mme [V] [M] [Y] [J] ( LRAR)
S.A.S. -SOS MOUSTIQUES
( LS )

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 janvier 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [V] [M] [Y] [J], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 01 Avril 2025, le demandeur Madame [V] [M] [Y] [J] a sollicité la convocation du défendeur la S.A.S. -SOS MOUSTIQUES devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,