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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00941

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YD Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [J] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ba195da062e09fd075
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00941

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACW AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b2f93c619cd1f2f5e55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00941

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/00941

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 25/00941 N° Portalis DBYC-W-B7J-L56E 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c606acdc6046d47198590
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00941

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/00941

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Ordonnance n° 2026/M133 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f89ccdc6046d47ca9993
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00941

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4Q N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875fbcdc6046d47c15f32
  • ca other ca_nancy n° 25/00941

    CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/00941

    ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Épinal F21/00192 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260c1cdc6046d4738dd87
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00941

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/00941

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M129 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210efbcdc6046d4709b632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00941

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63RS N° MINUTE : 6 Assignation du : 15 Janvier 2025 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :7 mai 2026 à Me LAVEAU et Me [Localité 2] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbddcdc6046d47f70c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00941

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FETY AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD / [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76bfcdc6046d471ea047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00941

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYUE MINUTE N° : [Y] [H], [C] [K] [B] [U] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52f0cdc6046d471c3a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00941

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q6 Minute n°19 Jugement du 27 Avril 2026 SAS NALAKA C/ SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba04acdc6046d47d77cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00941

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/00941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHD En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8184fcdc6046d47b173b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00941

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00941

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e1cdc6046d47160e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00941

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUM MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb889cdc6046d475fe94b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00941

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGJ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ , [P], [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f217cdc6046d47d071cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00941

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00941

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBK DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], représentée par Me Julien T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac424cdc6046d478b124a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00941

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00941

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFH AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [E] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445f3cdc6046d478d045d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00941

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00941

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00088 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb1ccdc6046d47601ddc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00941

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRE Minute: S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] [C] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a3bcdc6046d475a4e27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00941

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b660cdc6046d47a06a93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1