TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ6F

CADUCITÉ

DU : 27/01/26

[Y] [G]

C /

[P] [T] ([K]), S.A.R.L. -FONCIA

expédition à
Mme [Y] [G] ( LRAR)
M. [P] [T] ([K])( LS )
S.A.R.L. -FONCIA ( LS )

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 janvier 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEURS

Monsieur [P] [T] ([K]), demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

S.A.R.L. -FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 12 Mars 2025, le demandeur Madame [Y] [G] a fait convoquer les défendeurs Monsieur [P] [T] ([K]) et la S.A.R.L. -FONCIA devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 Janvier 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,