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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00844


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Date
27/01/2026
Numéro
25/00844
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6985571acdc6046d47205dc7

Texte de la décision

1,796 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSI3

CADUCITÉ

DU : 27/01/2026

[C], [B] [R]

C /

Société -PZ CITY CLUB

expédition à
Me [M] [G] MORLAIS
Mme [C], [B] [R]
Société -PZ CITY CLUB

le
CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 janvier 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [C], [B] [R], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

Société -PZ CITY CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 26 Mars 2025, le demandeur Madame [C], [B] [R] a sollicité la convocation du défendeur la Société -PZ CITY CLUB devant le [6] judiciaire pour l'audience du 27 janvier 2025;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.

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