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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00844

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00844

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6Q Monsieur [C] [S] Madame [E] [S] NÉE [V] G.A.E.C. [S] c/ Monsieur [K] [S] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad3c93c619cd1ffa419e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00844

    CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00844

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEJ Monsieur [Z] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Madame [F] [K

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00844

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00844

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [S] Contre : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMERCE (MACIF) [Q] [V] Caisse Caisse primaire d’Assu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00844

    MINUTE N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWL Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” C/ Monsieur [O] [C] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a75acdc6046d4788ca90
  • ca other ca_bourges n° 25/00844

    CA Bourges, 8 juin 2026, RG 25/00844

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP AVOCATS CENTRE - SAS DROUOT AVOCATS - TJ LE : 08 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/00844 - N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00844

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00844

    NJUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIDA AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00844

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYHX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme à : [X] [M] épouse [E], [Q] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

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  • tj Sursis à statuer tj30007 n° 25/00844

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00844

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWV / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 M

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  • ca other ca_rouen n° 25/00844

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J434 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00020 Tribunal de commerce du Havre du 14 février 2025 APPELANTE : S.A.S. CHRISAL HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd715fcdc6046d470251ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/00844

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B72W N° minute : 26/00050 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [1] DEFENDEUR(S) [G] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eb7cdc6046d47b5b314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00844

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00844

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9831fcdc6046d47d291b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00844

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [U] [A], [W] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414dcdc6046d471fa755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00844

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCC Minute n° 26/30 Le_

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d97cdc6046d47f94dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00844

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMC DEMANDERESSE : S.A.S. SEGULA ENGINEERING immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 465 636, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ab4cdc6046d47f905a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00844

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00844

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIVJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRE RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [J] né le 16 Août 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc91acdc6046d471ea653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00844

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [D] [Z] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f2fcdc6046d47603174
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00844

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUD5 MINUTE N° :26/00108 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fefdcdc6046d470b4291
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00844

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIP JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [R] Mme [G] [Q] [R] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526bbcdc6046d47a164e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00844

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00844

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00844

    Lire la décision → Vérifier la source 69a240efcdc6046d47fc4f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1