TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00646

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO

N° du dossier : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2YA
N° de Minute :25/

JUGEMENT DU 01 Décembre 2025
DEMANDEUR :

S.C.I. POLI BERNASCONI
[Adresse 4]
Rep/assistant : Me Mélanie RICCI, avocat au barreau d’AJACCIO avocat postulant, Maître Wilfried BIGENWALD, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE

D’UNE PART,

DEFENDEUR :

S.A.R.L. IN HOC SIGNO SARL
[Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AJACCIO

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
[Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AJACCIO

GAN ASSURANCES,
[Adresse 5]
Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant le Tribunal composé de :

Monsieur DEGUINE, Vice-Président
Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente
M. LOBRY, Vice-Président qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU

JUGEMENT: contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 01 Décembre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame HOAREAU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 02.12.2025
1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats