TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/00349

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO

N° du dossier : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C635
N° de Minute :25/

JUGEMENT DU 03 Novembre 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [T]
né le 20 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d’AJACCIO

D’UNE PART,

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [Z] [H]
né le 14 Août 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Me Marie hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d’AJACCIO

[C] [F] [B]
née le 05 Novembre 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 12]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO

Madame [A] [K] [U] [B] épouse [O]
née le 07 Mai 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO

Madame [K] [N] [P] [B] épouse [I]
née le 15 Août 1944 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO

Madame [E] [F] [R] [B]
née le 09 Février 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO

Monsieur [J] [G] [X] [V] [B]
né le 09 Août 1977 à [Localité 4] (2000), demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant le Tribunal composé de :

Monsieur DEGUINE, Vice-Président
Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente
M. LOBRY, Vice-Président

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame HOAREAU, Greffier.

JUGEMENT: Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 03 Novembre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame HOAREAU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le
1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats