TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00470

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XI

Demandeur

Défendeur

Mise en cause

S.A.S. 2H INTERIM AGENCE TRAVAIL TEMPORAIRE Siège social
17 rue Robert de la Villehervé
76600 LE HAVRE

C.P.A.M. SAVOIE HD
5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998
73025 CHAMBERY CEDEX

EN PRESENCE DE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 26 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par :

- Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social

- [D] [M] assesseur collège non salarié
- [E] [U] assesseur collège salarié

DÉBATS :

A l’audience publique du 26 novembre 2025,
la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2026.

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FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES