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TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00084


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Date
25/06/2025
Numéro
25/00084
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Référés
Type
other
Id
69856627cdc6046d472161e8

Texte de la décision

1,902 caractères

MINUTE N° : 234
DECISION DU : 25 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXY
AFFAIRE : S.A.R.L. CPC 24 C/ Compagnie d’assurance SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

ORDONNANCE DE REFERE

DECISION DE DESISTEMENT

CCC délivré à :
- Me BATTESTI
- Me GASQUET SEATELLI

Le : 26.06.25


LE JUGE DES REFERES : Monsieur Régis FRANCE, Président

GREFFIER : Madame Valentine CAILLE,

PARTIES

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CPC 24
dont le siège social est sis 24 cours paoli - 20250 CORTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA,

DEFENDERESSE

SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège

représentée par Maître Valérie GASQUET SEATELLI de l’ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA,

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 Juin 2025 et la décision rendue le jour même.

Attendu que la S.A.R.L. CPC 24 a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Compagnie d’assurance SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD ;

Ce désistement a été accepté à l’audience.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ;

CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance et de son action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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