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TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 25/00499


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Date
14/01/2026
Numéro
25/00499
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Référés
Type
other
Id
698566a7cdc6046d47216a0d

Texte de la décision

1,694 caractères

MINUTE N° : 14
DECISION DU : 14 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONB
AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

ORDONNANCE DE REFERE

DECISION DE DESISTEMENT

CCC délivrée à :
- Me Florence BATTESTI
- Me Jean André ALBERTINI

Le :


LE JUGE DES REFERES : Monsieur Régis FRANCE, Président

GREFFIER : Madame Pauline ANGEL,

PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [E] [W]
née le 13 Mai 1980 à MUKHADAN (THAILANDE),
demeurant 22 rue Napoleon - 20200 BASTIA

représentée par Maître Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA,

DEFENDEUR

Monsieur [R] [B]
demeurant 2 rue Luiggi Giafferi - 20200 BASTIA

représenté par Maître Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué à l’audience par Maître Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 Janvier 2026 et la décision rendue le jour même.

* * * *

Attendu que Madame [E] [W] a fait connaître à l’audience de ce jour par l’intermédiaire de son conseil qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [R] [B] ;

Ce désistement a été accepté en défense, il convient de le déclarer parfait.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,contradictoirement, en référé et en premier ressort ;

CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance,

CONSTATONS que le désistement est parfait par l’acceptation du défendeur ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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