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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00499

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWF RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. CITE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d914195da062e09f999a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00499

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00499 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4YZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [C] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954493c619cd1f3be925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00499

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI5 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5e9cdc6046d4740c22f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQK BDF N° : 000225008590 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 LES RESIDENCES C/ [D] [I], [1]., EDF SERVICE CLIENT, [Localité 2] [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c270ecdc6046d4792e245
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00499

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CH Minute : JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [V] [L] C/ Société ELANTIS S.A. ALPHA CREDIT Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b590cdc6046d4789db4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00499

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA64 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aeb5cdc6046d4789536b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00499

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [H] [O] [R] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d105cdc6046d47de739e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00499

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5E DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- AVOCATS : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd46195da062e0788df2
  • ca other ca_angers n° 25/00499

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00499

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b02ecdc6046d475835f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00499

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KF Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [L] [C], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6850cdc6046d477d550a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00499

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLP7 MINUTE N° :26/00054 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a79cdc6046d4749c087
  • ca other ca_metz n° 25/00499

    CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6N [H] C/ URSSAF DE LORRAINE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad1e1cdc6046d47bf95f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00499

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [C] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEJ4 Décision n° 252/2026 Notifié le à - [C] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f05cdc6046d474c2c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00499

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00499

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSY CPS MINUTE N° : 26/205 M. [D] [I] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [I] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e12bcdc6046d47102356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAW2 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS c/ [X] [V] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291c0cdc6046d479d9cae
  • ca other ca_limoges n° 25/00499

    CA Limoges, 8 avr. 2026, RG 25/00499

    ARRET N° 124 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJQ AFFAIRE : M. [C] [Z] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PA YS DE BRIVE SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7443ccdc6046d479c847c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00499

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOBT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE INSTITUT [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8011dcdc6046d47af9b8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00499

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XA Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd03cdc6046d47af5399
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00499

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO Minute n° 26/00149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a57cdc6046d47051cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00499

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73L MINUTE N° : 26/00316 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e65cdc6046d47d0e73a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1