TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/00812

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026

Chambre civile 1

N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHRO

Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI lors de l’audience de plaidoiries
Pauline ANGEL lors de la mise à disposition au greffe

DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état

ORDONNANCE rendue le vingt trois Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
CCC délivrées le 23.01.2026 à Me GAERTNER DE ROCCA SERRA, Me FINALTERI et Me CAPOROSSI POLETTI
DEMANDEUR
M. [D], [V], [R] [O], né le 22 mars 1978 à BASTIA, demeurant Fior Di Menta - Bât A - 20290 BORGO

représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA,

DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92076 PUTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA,

Caisse primaire d’assurance maladie de HAUTE CORSE, dont le siège social est sis 5 avenue Jean Zuccarelli - 20406 BASTIA CEDEX 9

défaillante
INTERVENANTES VOLONTAIRES
S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 09, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA,

Société MUTUELLE D’ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 09, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA,

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Pauline ANGEL, greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :