TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01368

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026
Chambre civile 1
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBP
Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée  

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI lors des débats
Pauline ANGEL lors de la mise à disposition au greffe

DÉBATS : à l'audience publique du 12 septembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état, date à laquelle il a été indiqué aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé jusqu’au 23 janvier 2026, les parties en étant avisées dans les conditions de l’article 450 du CPC.

ORDONNANCE rendue le vingt trois Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile.
DEMANDEURS
M. [X] [I]
né le 03 Août 1942 à PARIS, demeurant Les Sables de Biguglia - B82 - route des Marines de Borgo - 20290 BORGO

Mme [N] [G] épouse [I]
née le 22 Novembre 1942 à PARIS, demeurant Les Sables de Biguglia - B82 - route des Marines de Borgo - 20290 BORGO

M. [C] [S]
né le 05 Mai 1946 à VAYRAC, demeurant Les Sables de Biguglia - lot A74 - route des Marines de Borgo - 20290 BORGO

Tous représentés par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

DEFENDEUR
Syndic. de copro. RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA, SISE ROUTE DES MARINES DE BORGO, 20290 BORGO, représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IMMO DE CORSE, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le n° 412 004 798, dont le siège social est sis Bât. C - Les Jardins de Bodiccione - Bd Louis Campi - 20000 AJACCIO

représentée par Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA,

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Pauline ANGEL, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :