TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00219

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG

JUGEMENT DU 09 Septembre 2025

MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF2T

Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Bruno FISSELIER, Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le neuf Septembre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :

à :

Me BATTESTI
Me SAVELLI

Copies certifiées conformes délivrées le :

DEMANDEURS

[U] [P] [O]
né le 02 Novembre 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[R] [M]
née le 26 Novembre 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DÉFENDERESSE

Société AXA FRANCE IARD, SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat plaidant/postulant