TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00068
Vérifier : TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Minute n°
Nature de l’affaire:
48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées
0A
N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUX
Mme [U] [W] épouse [Y]
C/
Etablissement public [15] [Localité 12]
SURENDETTEMENT
JUGEMENT DU 10 Juillet 2025
DEMANDEUR(S) :
Mme [U] [W] épouse [Y], demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR(S) :
Etablissement public [15] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Société [11], dont le siège social est sis Chez Synergie - [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
Société [16]. HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Société [7], dont le siège social est sis Chez [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Société [14], dont le siège social est sis [Localité 2] [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Brice PEIGNÉ
GREFFIER : Nathalie BRETON
DÉBATS :
Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise en délibéré par mise à disposition au 10 Juillet 2025.
DÉCISION :
Réputée contradictoire, et en dernier ressort, prononcée publiquement à l'audience de ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux articles 450 et suivants du code de procédure civile, les parties ayant été préalablement avisées.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.