TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01793

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025

Chambre civile 1

N° RG 23/01793 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZP

Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Pauline ANGEL, Greffière lors des débats et Marie SALICETI, Greffière lors du délibéré

DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état

ORDONNANCE rendue le vingt six Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
DEMANDERESSE

Mme [F] [W]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS

M. [R] [M], né le [Date naissance 1] 1989 en ROUMANIE, demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 722 057 460 ;
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège,

représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de Corse,
dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son directeur général en exercice,

défaillant

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :