TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01075

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025

Chambre civile 1

N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPU

Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré

DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état

ORDONNANCE rendue le vingt six Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
DEMANDEUR

M. [C] [S]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DEFENDERESSES

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège,

défaillante

MUTUELLE DE LA CORSE,
dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège,

défaillant

Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 110 291,
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :