TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00081

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYX
Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte  
                             0A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge

ASSESSEURS :
Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés

GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

DEMANDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Madame [V] [H],

DÉFENDEUR

[L] [C]
né le 27 Septembre 1961, demeurant [Adresse 1]
Comparant,

Débats tenus à l'audience du 13 Octobre 2025.

Le
Copie Certifiée conforme délivrée à :

EXPOSÉ DU LITIGE :

Le 02 Avril 2025, Monsieur [L] [C] a formé opposition à une contrainte décernée le 26 mars 2025 par l’URSSAF DE LA CORSE et signifiée le 01 avril 2025 pour la somme de 2365 euros au titre des cotisations et majorations de retard relatives aux mois d’août à décembre 2023, de janvier avril juin juillet août et septembre 2024.

A l’audience Monsieur [L] [C], comparant, a indiqué renoncer à son opposition.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que Monsieur [L] [C] a indiqué renoncer à son opposition;

Qu'il convient de constater la renonciation de Monsieur [L] [C] à l'opposition à contrainte formée le 02 Avril 2025;

Que succombant à l'instance, il supportera la charges des dépens, en ce compris les frais de signification.

PAR CES MOTIFS