TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 23/00878

ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025
Désistement d’instance et d’action
DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC2U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Chambre civile 1

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DEMANDEUR

Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA

DEFENDERESSE

S.A. ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, nouvelle dénomination de la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE, SA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 833 105 067,
dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocat postulant, Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

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Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, assistée de Marie SALICETI, Greffière,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 05 juin 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement notifiées par RPVA le 12 juin 2025 ;

En l’espèce, le demandeur se désiste de son action, désistement ayant un effet extinctif immédiat sur l’instance. Ce désistement est pleinement efficace indépendamment de toute acceptation de la part du défendeur. La décision qui le constate n’a qu’un effet déclaratif, l’instance étant éteinte à la date de signification du désistement à la partie adverse.

Il y a donc lieu de constater la renonciation à l’action, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais de procédure et dépens.

PAR CES MOTIFS,