Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA tj83137 n° 23/00878
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/00878
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [Q], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00878
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 23/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00878
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [X] [Y] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNR Décision n° 351/2026 Notifié le à - [X] [Y] [D] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38185 n° 23/00878
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 23/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00878
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 23/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 23/00878 N° Portalis DBYD-W-B7H-DJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [E], [I] [H] épouse [A] C/ [M], [B] [A] Audience tenue par Madame Laure
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ca other ca_versailles n° 23/00878
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUV AFFAIRE : [Y] [I] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00878
TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 23/00878
JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00878
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRV3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00878
TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 23/00878
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00878
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESRS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00878
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00878 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_riom n° 23/00878
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIJ -PV- Arrêt n° [S] [I] [F] épouse [E] / [K] [F], [H] [F], [O] [X] [F] épouse [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision atta
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00878
TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/00878
Juge des affaires familiales N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [J] [C] épouse [Z] n
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ca other ca_paris n° 23/00878
CA Paris, 28 août 2025, RG 23/00878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5M2 Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00878
TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 23/00878
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_douai n° 23/00878
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00878
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1190/25 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73L FB/NB Jonction avec le RG 23/1487 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00011)
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ca other ca_nimes n° 23/00878
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 23/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXX6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 12 janvier 2023 RG:21/01553 [M] [I] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_chambery n° 23/00878
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/00878
N° Minute : 2C25/219 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIG6 Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] en d
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tj Expertise tj01053 n° 23/00878
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [J] [N] [B] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNR Décision n° Notifié le à - [J] [N] [B] - [7] Copie le à - SELARL JOUBERT AVOCATS COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00878
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/00878
N° RG 23/00878 N° Portalis DBXS-W-B7H-HV6N N° minute : 25/00133 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ARGOUD - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - Me Cécile VALETTE BRUNNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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