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TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00839


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Date
27/06/2025
Numéro
24/00839
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Chambre civile 1
Type
other
Id
698571adcdc6046d47221f3b

Texte de la décision

2,054 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état

ORDONNANCE DU 27 Juin 2025

Chambre civile 1

N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2Z

Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente  

MINUTE N°

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré

DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état

ORDONNANCE rendue le vingt sept Juin deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l'issue des débats
DEMANDEURS

Mme [T], [A] [L] épouse [M],
née le 10 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Gilbert BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

Mme [B], [E], [Y] [L],
née le 29 Juillet 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Gilbert BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

Mme [V] [L] épouse [H],
née le 22 Novembre 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Gilbert BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

M. [I], [P], [W] [L],
né le 12 Mai 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Gilbert BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

DEFENDERESSE

Mme [N] [D], [C] [F] veuve [G]
née le 14 Septembre 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :

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