TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/01182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025

MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN

Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Alexandre JULIEN, Premier Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :

à :

Me PIERREDON

Copies certifiées conformes délivrées le :

DEMANDERESSE

S.A. [Adresse 3], SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 334 298 635,
dont le siège social est sis sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

représentée par Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DÉFENDERESSE

La Société LE BOUNTY, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 348 950,
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

défaillante