TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00295

AMINUTE N° :
JUGEMENT DU : 1er juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDK
Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte  
                             0A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge statuant à juge unique conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire

ASSESSEURS :
Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente

GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

DEMANDEUR

[Y] [T], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Charlène VESPERINI,

DÉFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA,

Débats tenus à l'audience du 30 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Le
copie certifiée conforme délivrée à :

EXPOSE DU LITIGE :

Le 24 Septembre 2024, Monsieur [Y] [T] a formé un recours contre la [1] contestant la mise en demeure datée du 19 avril 2024 d'un montant de 7 339,16 euros.

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2024, renvoyée a plusieurs reprises à la demandes des parties. Le dossier a été rappelé lors de l'audience du 30 juin 2025, date à laquelle il a été retenu.

A l’audience Monsieur [Y] [T], par l’intermédiaire de son conseil a indiqué se désister de son recours.

La [1], dûment représentée, a indiqué accepter le désistement.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que Monsieur [Y] [T] se désiste de son recours ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [Y] [T] expressément accepté par la [2].

Monsieur [Y] [T], supportera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS