TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00642
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025
Désistement d’instance
DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG2K
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Chambre civile 1
DEMANDEUR
Monsieur [N] [V]
né le 23 Novembre 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO
DEFENDERESSE
Société XILANDER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 451 876 247,
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié de droit audit siège,
représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
* * * *
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, assistée de Marie SALICETI, Greffière,
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile;
Vu le message adressé le 07 octobre 2025 indiquant que le demandeur se désiste de son instance, matérialisé par conclusions de désistement notifiées par RPVA le 03 novembre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement déposées par le défendeur le 21 octobre 2025 ;
En l’espèce, le demandeur se désiste de son instance. Le défendeur accepte ce désistement;
Il y a lieu de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
A défaut d’autre accord entre les parties, les dépens resteront à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Juge de la mise en état,statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS que le demandeur se désiste de l’instance;
CONSTATONS que ce désistement a été accepté expressément par le défendeur;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG2K et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS au demandeur la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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