TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 24/00347

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025

MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGC2

Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Béatrice IMASSI, Vice-Présidente,
GREFFIER: [M] SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 17 Juin 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :

à :

Me ALFONSI
Me OLIVA

DEMANDERESSE

[E] [G] [Z] épouse [A]
née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

DÉFENDEURS

[K] [M] [X]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11], ès qualités d’héritier de feu [L] [Z], décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7]

représenté par Maître Cécile OLIVA de l’ASSOCIATION CABINET CASABIANCA-CROCE & OLIVA-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Maître Edouard VAUTHIER de la SELARL EV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

[D] [M] [Y] [L] [X], née le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 7], mineure représentée par sa mère Madame [T] [B],
demeurant [Adresse 12], ès qualités d’héritier de feu [L] [Z], décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7]

défaillante

[R] [S] [X], né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 10], ès qualités d’héritier de feu [L] [Z], décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7]

défaillant

[J] [X], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 8], ès qualités d’héritier de feu [L] [Z], décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7]

défaillant