TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01385
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB
JUGEMENT DU 25 Juillet 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXX
Nature de l’affaire : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Sébastien ROSET, Juge
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 à l’issue desquels l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2025, date indiquée à l'issue des débats et conformément à l’article 450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 25 Juillet 2025.
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile.
DEMANDERESSE
Copies exécutoires délivrées le :
25 Juillet 2025
à :
Me THIBAUDEAU
Copies certifiées conformes délivrées le :
S.A.R.L. EIB, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 505 184 861,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DÉFENDERESSE
SCCV RESIDENCE ELISA, société civile immobilière de construction immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 849 415 294,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
défaillante
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