Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01385
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 24/01385
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK54 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01385
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01385
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMW2 AFFAIRE : [J] [R] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01385
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7C N° Minute : AFFAIRE [T] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [Q] [K], Caisse CPAM DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expertise tj50147 n° 24/01385
TJ 50147, 4 mai 2026, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYAP JUGEMENT RENDU LE 04 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Muriel LETAROUILLY-DOUCIN de la SCP TANNIER - LETAROU
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ca other ca_poitiers n° 24/01385
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01385
ARRET N° 170 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4A [R] C/ [Z] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES E.A.R.L. DE L'AUBE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_rennes n° 24/01385
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01385
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101/2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST5 S.A.S.U. [1] C/ M. [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 24/01385
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQZ [F] C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00111
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01385
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01385
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01385
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHO3 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hono
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01385
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPUS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [X] [K] [U] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Kenza SAHMOU, avocat (plaidant) au barreau de l’E
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ca other ca_toulouse n° 24/01385
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/01385
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 12 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFSZ NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2021 TJ de [Localité 6] - 17/4440 A. KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/01385
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 24/01385
N° RG 24/01385 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCN Copie executoire à : Me Selma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01385
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [Y] / CCC + CE - SCI FLANDRES-CRIMÉE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01385 N° Portalis 352J-W-B7I-C32EE N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Déc
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ca other ca_nancy n° 24/01385
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/01385
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPH Pole social du TJ de [Localité 13] 24/126 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [R] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/01385
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01385
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1538/25 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTC3 PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Mai 2024 (RG -section ) GROSSE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01385
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01385
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYK AFFAIRE : SAS FONTANEL, SNC INEO RHONE ALPES AUVERGNE C/ SAS TENNIS DEVELOPPEMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01385
CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGGP RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2] DE [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/01009 Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01385
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXX Nature de l’affaire : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01385
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01385
Minute n° 25/00743 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5L DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01385
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01385
Minute n° 25/614 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] né [C], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - Intervenant Volontaire
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