CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01565

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-6

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFE

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFE dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [O]

né le 18 Octobre 1979 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159

APPELANT

ET

SAS [5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137

INTIMEE

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Vu l'appel relevé le 23 mai 2024 par Monsieur [T] [O] à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt dans l'instance l'opposant à la SAS [5]

Attendu que par conclusions reçues le 30 janvier 2026 Monsieur [T] [O] a formulé sans réserve un désistement d'appel,

Attendu que la Société [5] a accepté sans réserve ce désistement et s'est désistée également de son appel incident par conclusions reçues le 3 février 2026,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [O] de son désistement, de constater l'extinction de l'action et de l'instance et le dessaisissement de la cour;

Attendu que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

PAR CES MOTIFS,