TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01209
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026
N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCX
DEMANDEUR :
M. [V] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
59250 HALLUIN, assisté de Me July VIANNE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Hervé LEBLANC, Assesseur du pôle social du collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 16 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 20 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M [V] [T] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Déboute M [V] [T] de sa demande au titre des frais irrépétibles
Condamne M [V] [T] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT
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