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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01209

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01209

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3T Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [L] [O] [E] épouse [B] c/ [X] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb53d6da0419628d88f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01209

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX7 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be950d6da0419628deaa9
  • ca other ca_versailles n° 25/01209

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH, C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4848c593c619cd1f49e367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01209

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL6Q N° MINUTE 26/00440 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01209

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01209

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW6W [B] [N] C/ [A] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie REDON-REY LAKEHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176968cdc6046d47292937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01209

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2Q Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01209

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01209

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3F JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A. [H] C/ [N] [Z] veuve [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35cccdc6046d47def1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01209

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYH copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b098ecdc6046d4712e7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01209

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 54/26CIV N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTC JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [X] [S] [N] né le 17 Mars 1967 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023864cdc6046d4767b4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01209

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPF7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0913cdc6046d4712dc97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01209

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01209

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Fabrice JEHEL - 59 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bc2cdc6046d47f259e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01209

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/326 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKPU PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, 1ère Vice-Présidente, assistée de Fabien DUPLOUY, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96495cdc6046d47d023eb
  • ca other ca_dijon n° 25/01209

    CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01209

    S.A.R.L. AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE C/ [I] [V] [T] [W] S.A.R.L. CCTV RIBEIRO IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e110cdc6046d47d995d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01209

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5108cdc6046d471c1cac
  • ca other ca_lyon n° 25/01209

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/01209

    N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j961 du 21 janvier 2025 ch n° S.A.S. PAVILLON CONSEILS ET FINANCES C/ S.A.R.L. SEBELER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb2eecdc6046d47b36a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01209

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OU MINUTE N° : 26/564 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/, [C], [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb903acdc6046d472b7f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01209

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQK S.A. SILOGE C/ [J] [I] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8378cdc6046d47c9530c
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01209

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3D2 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af978ecdc6046d471a79cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01209

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA3 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc39ecdc6046d47ce3fd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01209

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJY Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd9cdc6046d47bb3e84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1