CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02238

N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDI

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE :

22/00047

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Mai 2024

DEMANDEUR A L'INCIDENT :

Association [Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 3]

représentée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE

DEFENDEUR A L'INCIDENT :

Madame [G] [C]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2024-10303 du 25/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Nous, Madame DE LARMINAT, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière,

Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 9 décembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

***

vu la déclaration du 24 juin 2024 par laquelle l'Association [5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de DIEPPE le 23 mai 2024,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu les conclusions du 13 novembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 5 décembre 2025 par lesquelles la partie intimée sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture et déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS